Attention, comme indiqué dans le titre de cet article, la documentation ci-dessous concerne la déclaration des revenus 2018 avec la mise en place du prélèvement à la source. Pour disposer d’informations sur la déclaration des revenus 2019, effectuée au printemps 2020, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Déclaration impôt sur les revenus ce qui change en 2020.
2018 : « Année blanche », mais pas forcément sans impôt
Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, plusieurs mesures de transition spécifiques ont été prévues afin de ne pas cumuler sur l’année 2019 le règlement de l’impôt sur les revenus 2018 et les prélèvements à la source effectués depuis début 2019.
À ce titre, l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 (traitements et salaires, retraites, revenus de remplacement, revenus des indépendants, rémunérations des dirigeants de société, revenus fonciers récurrents) sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique, le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement, calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base des éléments mentionnés par le contribuable sur sa déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
En revanche, les traitements et salaires, retraites, revenus de remplacement, revenus des indépendants, rémunérations des dirigeants de société, revenus fonciers ayant le caractère de revenus exceptionnels, tout comme les revenus exclus de la réforme du prélèvement à la source (plus-values mobilières et dividendes notamment) resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles (le recouvrement de l’impôt étant effectué par l’administration fiscale sur la période août – septembre 2019).
Compte tenu de la réglementation applicable et afin que le CIMR soit correctement calculé par l’administration fiscale, les contribuables vont devoir servir certaines cases de la déclaration de revenu 2018 spécifiquement créées à cet effet. À défaut de déclaration conforme, le CIMR ne sera pas calculé ou sera erroné et le contribuable s’exposera à un risque de rectification de sa déclaration par l’administration fiscale.
Consultez notre documentation
La détermination du caractère exceptionnel ou non des différents revenus perçus par un foyer fiscal est donc essentielle pour le calcul de l’impôt sur les revenus 2018. Or, cette qualification s’effectue sur la base de plusieurs critères, différents pour chaque nature de revenus (historique des rémunérations pour les indépendants et dirigeants de sociétés, dates d’échéance et dates de règlement du revenu pour les revenus fonciers et salaires, nature et motif des compléments de rémunération pour les salaires…).
* Toute consultation auprès de nos équipes complémentaire aux informations communiquées sur notre site fera l’objet d’une facturation.
