La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » du bulletin de paie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression cotisation chômage et maladie.
La contribution salariale chômage est supprimée mais pas la contribution patronale
On rappelle que la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er Janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er Octobre 2018. À cette date, seules les contributions patronales chômage et AGS resteront dues.
La suppression de la cotisation salariale résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (pour la période du 01/10/2018 au 31/12/2018) et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (pour la période courant à partir du 01/01/2019).
Attention : la suppression des cotisations chômage et maladie visant les périodes courant à compter du 1-10-2018, les salaires dus au titre de la période d’emploi de Septembre 2018 ne sont pas concernés même s’ils sont versés en octobre 2018.
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La suppression des cotisations chômage et maladie impacte la rubrique « évolution de la rémunération » du bulletin de paie
Depuis mai 2018, une case du bulletin de paie intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » permet de mettre en exergue les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er Janvier 2018.
La suppression de la cotisation salariale chômage impacte les modalités de calcul du montant à mentionner dans cette case.
À partir du 1er octobre 2018, ce montant est en effet calculé comme suit : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 2,40 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
Tandis que jusqu’au 30 septembre 2018, la baisse de la cotisation salariale chômage s’élevant à 1,45 points, la formule à retenir est la suivante : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 1,45 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
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Source de l’article sur la suppression de la contribution salariale chômage : Editions Francis Lefebvre.
