Au 1er janvier 2018, plusieurs changements relatifs à la gestion de la paie sont annoncés. Vous trouverez ci-dessous les 4 principaux changements qui peuvent vous concerner.
Changement N°1 : Modification de la périodicité de paiement des charges sociales / Généralisation du paiement mensuel
Vous avez reçu une information de l’URSSAF vous informant du changement de périodicité à partir du 1er janvier 2018. Par défaut, toutes les entreprises passeront au règlement des charges sociales mensuellement, comme pour la DSN.
Le montant des charges à payer est ainsi lissé mensuellement, ce qui permettra, enfin, une simplification de la gestion de la trésorerie de votre entreprise. Ce changement s’applique également sur les organismes de retraite AGIRC / ARRCO.
Votre gestionnaire de paie se tient à votre disposition pour toute précision.
Changement N°2 : Le bulletin de paie simplifié ou « clarifié »
Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2018. Les lignes de cotisations seront regroupées par risque ce qui donnera un bulletin de paie simplifié et clarifié.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à notre modèle de bulletin de paie simplifié.
NB : Certaines cotisations vont changer au 1er janvier 2018 (hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales…). Les mesures sont en discussion au parlement.
À lire : Forfait jours, suivi sur le bulletin de paie.
Changement N°3 : Suppression du décalage de paie lié aux cotisations sociales
Sont concernées les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
Pour les entreprises qui pratiquaient le décalage, les cotisations du mois de décembre 2017 seront bien à régler pour le 15 janvier 2018 (et non pour le 15 février 2018), en même temps que les charges sur les salaires du mois de novembre 2017, ou de la période de septembre à novembre 2017 si vous réglez vos charges trimestriellement.
Le décalage fiscal des salaires n’est pas concerné par cette mesure. Ce qui signifie que les rémunérations de 2018 à déclarer à l’administration fiscale seront les rémunérations perçues du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.
Des modalités particulières sont prévues en 2018 pour les entreprises de plus de 9 salariés qui paient au-delà du 10 du mois M+1.
Votre gestionnaire de paie se tient à votre disposition pour toute précision sur ce sujet.
Changement N°4 : Le compte professionnel de prévention (anciennement le compte personnel de prévention de la pénibilité)
4 facteurs sont supprimés au 1er octobre 2017 :
- Postures pénibles.
- Vibrations mécaniques.
- Manutention manuelle de charges.
- Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées).
Si vous êtes concernés par ces facteurs, vous devez les déclarer en 2017 pour les salariés exposés au cours des trois premiers trimestres.
Les 6 autres facteurs de risques restent en vigueur :
- Travail de nuit.
- Travail en équipes successives alternantes.
- Travail répétitif.
- Activité en milieu hyperbare.
- Températures extrêmes.
Comme en 2016, vous devez déclarer les risques qui concernent votre entreprise avant le 22 décembre via votre portail de paie
- Rendez-vous sur votre Portail SILAE onglet RH/Pénibilité.
- Le tableau Exposition à la Pénibilité s’ouvre avec le nom de vos salariés
- Vous pouvez indiquer les éléments liés à la pénibilité pour chacun de vos salariés.
En cliquant sur les bulles vous aurez une explication concernant le facteur de pénibilité.
Lorsque vous avez terminé la saisie de ce tableau, vous pouvez le valider en cochant la case à droite : « Saisie validée pour le millésime » puis « Sauver ».
Votre gestionnaire de paie se tient à votre disposition pour toute explication.
Rappel important
Ne perdez pas le remboursement des IJSS de vos salariés en arrêt de travail !
Nous vous rappelons que lorsque l’un de vos salariés est absent pour raison médicale, celui-ci doit obligatoirement transmettre dans les 48 heures, son arrêt de travail à la CPAM. Sinon le paiement des indemnités journalières ne pourra pas se faire.
En cas de subrogation, la CPAM ne vous indemnisera pas.
Pour information, n’oubliez pas que la réforme du travail et les ordonnances Macron impliquent également des changements au 1er Janvier 2018.
Votre gestionnaire de paie se tient à votre disposition pour toute précision concernant ces différents sujets.
