À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
Les candidatures pour les Prud’hommes
Les candidatures pour les « prud’hommes » sont les élections des conseillers prud’hommes, également connus sous le nom de « conseillers du travail ». Les conseillers prud’hommes sont des personnes élues pour siéger au sein du conseil de prud’hommes, une juridiction française chargée de régler les litiges individuels entre employeurs et salariés.
Voici les points clés concernant les candidatures et les élections pour les conseillers prud’hommes en France :
- Élections : Les conseillers prud’hommes sont élus par les salariés et les employeurs. Les élections ont lieu tous les cinq ans.
- Candidatures : Les candidatures pour les élections des conseillers prud’hommes sont ouvertes aux salariés et aux employeurs. Les candidats doivent remplir certaines conditions et déposer leur candidature dans les délais fixés par les autorités compétentes.
- Collèges électoraux : Les conseillers prud’hommes sont élus dans des collèges électoraux distincts en fonction de leur statut (salarié ou employeur) et du secteur d’activité. Il existe généralement quatre collèges : commerce et services, industrie, agriculture, et encadrement.
- Rôle des conseillers prud’hommes : Une fois élus, les conseillers prud’hommes siègent au conseil de prud’hommes et participent au règlement des litiges individuels du travail, tels que les conflits liés aux contrats de travail, aux licenciements, aux salaires impayés, etc.
- Formation : Les conseillers prud’hommes peuvent recevoir une formation spécifique pour exercer leurs fonctions de manière équitable et éclairée.
- Impartialité : Les conseillers prud’hommes sont tenus de prendre des décisions impartiales et équilibrées, en tenant compte des lois et des règlements en vigueur.
- Importance : Les prud’hommes jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire français en traitant les litiges individuels du travail de manière plus informelle et moins coûteuse que les tribunaux ordinaires.
À lire : Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Les candidatures pour les Prud’hommes en 2017 et 2018
L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal Officiel du 10 mai, comprend un tableau de 80 pages fixant les sièges des conseillers prud’hommes attribués à chaque organisation syndicale et patronale dans tous les conseils prud’hommes de France, en fonction de l’audience de ces organisations.
Remarque : rappelons que ces désignations des conseillers par les partenaires sociaux, qui remplacent l’élection des prud’hommes par les salariés, seront actées par un arrêté en décembre 2017, les nouveaux conseillers devant prendre leur fonction début 2018.
Un site internet est à votre disposition pour avoir toutes les informations quant à la désignation des conseillers Prud-hommes :
Portail d’information de la désignation des conseillers prud’hommes.
Source de l’article sur les Prud’hommes dépôt de candidature : Editions Législatives 2017.
