La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017. Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
DSN phase 3 : Qu’est-ce que c’est exactement ?
Le sigle DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN phase 3 est une évolution de la DSN qui permet la transmission dématérialisée des données sociales des salariés en France.
La DSN phase 3 correspond à la troisième étape de mise en œuvre de cette déclaration sociale. Elle a été mise en place en janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés et concerne la transmission des données de la paie et de la déclaration des cotisations sociales.
Concrètement, la DSN phase 3 permet de transmettre des informations plus détaillées sur les cotisations sociales, les contributions, les heures travaillées, etc. Elle a pour but de simplifier les démarches administratives pour les entreprises en leur permettant de ne plus avoir à effectuer plusieurs déclarations sociales différentes, mais une seule déclaration mensuelle regroupant toutes les informations sociales nécessaires.
DSN phase 3 : Les entreprises actuellement en DSN phase 2
Les actuellement en phase 2 vont devoir s’adapter à la DSN phase 3. Voici ce qu’il faut savoir pour les entreprises qui sont encore en DSN phase 2 :
- Les entreprises en phase 2 qui n’auraient pas transmis leur DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (transmise le 5 ou le 15 février) seront dans l’obligation de produire une DADS U en janvier 2018.
- Les entreprises ou organismes de gestion de la paie, qui ont transmis la DSN de janvier en Phase 3 avec quelques jours de retard ne sont pas concernés.
- Vous serez en capacité de transmettre la DSN Phase 3 dans quelques semaines (c’est-à-dire après la date d’échéance du 5 ou 15 Février) alors le prolongement de la DSN Phase 2 est admis en production avec un impératif de transmission de la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars).
- Aucune pénalité appliquée pour ceux qui basculent de la phase 2 à la phase 3 sur les paies de février ou de mars.
Toutes les entreprises en phase 2 se doivent de respecter ces éléments de la DSN phase 3.
Quelques précisions concernant la DSN phase 3
La DSN, c’est quoi ? Cliquez sur le lien pour accéder à notre article détaillé sur la DSN.
Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN phase 3. Sont concernées les entreprises qui sont restées en DSN phase 2 sur les premiers mois de 2017.
La DSN phase 2 ne sera pas prolongée au-delà de la paie de mars.
Pour information, chez Axens, cabinet d’expertise-comptable, tous nos clients sont déjà en traitement DSN.
Pour précision, DSN signifie Déclaration Sociale Nominative.
Nous vous invitons également à consulter les 4 points de vigilance, donnés par l’URSSAF, en ce qui concerne la transmission de la DSN.
