Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité.
Les référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
Les référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité sont des documents qui précisent les critères permettant de définir si une exposition professionnelle est susceptible de causer des effets sur la santé des travailleurs, et dans ce cas, les modalités d’attribution de points de pénibilité pour les salariés concernés.
Ces référentiels sont élaborés par les branches professionnelles en concertation avec les partenaires sociaux et homologués par le ministère du travail. Ils sont obligatoires pour les employeurs souhaitant déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité au travail et pour calculer les points de pénibilité pour le compte pénibilité.
Le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er janvier 2022. Toutefois, les référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité restent valables pour le C2P, dans l’attente de la publication de nouveaux référentiels par les branches professionnelles.
À lire : Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
Quatre nouvelles branches peuvent utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité
Désormais, il est possible pour quatre branches professionnelles d’utiliser un référentiel spécifique pour évaluer l’exposition de leurs employés à la pénibilité au travail.
- Le commerce de gros.
- La poissonnerie.
- Le négoce des matériaux de construction et de bois.
- La maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM).
L’employeur peut en effet utiliser des référentiels professionnels homologués, en l’absence d’accords collectifs de branche étendus, afin d’évaluer l’exposition de ses salariés aux risques professionnels en lien avec le compte pénibilité.
Ces référentiels doivent être homologués par arrêté conjoint des ministres du travail et des affaires sociales, après avis du conseil d’orientation des conditions de travail.
Ils ne peuvent être établis que par une organisation représentative dans la branche concernée.
Il ne peut être établi qu’un référentiel pour chaque branche ou champ d’activité d’une branche, et s’agissant des postes, métiers et situations de travail identifiés, il ne peut être fait usage dans cette même branche ou champ d’activité d’un autre référentiel.
Les référentiels sont réévalués selon une périodicité déterminée ne pouvant excéder cinq ans (C. trav. art L 4161-2 et D 4161-4).
À lire également : Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Source de l’article sur les référentiels de branche pénibilité : Arrêtés du 30-11-2016,JO 2-12, Editions Francis Lefebvre.
