Dans notre Actualité Sociale du mois d’octobre 2016, la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est entré pleinement en application le 1er juillet dernier.
Déclarer la pénibilité : Toutes les entreprises doivent procéder à une évaluation de la pénibilité
Toutes les entreprises doivent procéder à une évaluation formelle de la pénibilité pour mesurer l’exposition ou non de leurs salariés aux facteurs en vigueur.
Cette évaluation découle de l’analyse des risques présente dans le document unique (voir notre Actualité Sociale de mai 2016 sur le document unique d’évaluation des risques professionnels).
Même en l’absence de risques, vous devez conserver la trace de vos évaluations.
Une fois vos salariés identifiés pour chacun des 10 facteurs de pénibilité vous devez procéder à la déclaration de leur exposition et payer les cotisations correspondantes.
Déclaration de l’exposition des salariés 2016
La déclaration de l’exposition de vos salariés pour l’année 2016 est à faire en janvier 2017 par le biais de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Notre service paie assure la gestion de cette déclaration pour nos clients. Au préalable, vous devez renseigner les informations liées à vos salariés.
Pour nos clients c’est simple, il suffit de vous rendre sur votre portail SILAE.
- Rendez-vous sur votre onglet RH/Pénibilité.
- Le tableau Exposition à la Pénibilité s’ouvrira avec le nom de vos salariés.
- Vous pourrez indiquer les éléments liés à la pénibilité pour chacun de vos salariés.
- En cliquant sur les bulles vous aurez une explication concernant le facteur de pénibilité.
- Lorsque vous aurez terminé la saisie de ce tableau, vous pourrez le valider en cochant la case à droite : « Saisie validée pour le millésime » puis « Sauver ».
Notre juriste en droit social se tient à la disposition de nos clients pour les accompagner dans cette démarche.
Défaut de déclaration de la pénibilité de vos salariés 2016
Si vous n’avez pas encore procédé à l’évaluation de la pénibilité, vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat professionnel.
Le gouvernement a mis en place un site internet dédié : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/, ainsi qu’un numéro d’appel non surtaxé, le 3682.
En cas de non-déclaration à tort, de l’exposition de vos salariés ou de désaccord sur l’ampleur de celle-ci, vous pourriez faire l’objet d’un contrôle sur place diligenté par la CARSAT, et vous risqueriez d’être condamné au versement d’une amende administrative d’un montant de 50 % du plafond mensuel de sécurité sociale pour chaque salarié concerné (soit 1 609 € en 2016).
Nous vous invitons donc à être attentif à cette nouvelle obligation.
À lire : Notre article pour tout savoir sur la pénibilité au travail.
