En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est entré pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.
La pénibilité au travail désigne les conditions de travail qui peuvent nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, entraîner des maladies professionnelles, des accidents du travail ou des troubles musculo-squelettiques. Elle est souvent liée à des facteurs comme la charge physique, les contraintes posturales, les vibrations, les températures extrêmes, les expositions à des produits dangereux, les contraintes de rythme, le travail de nuit, etc.
Les effets de la pénibilité au travail peuvent être à court terme, comme la fatigue et le stress, ou à long terme, avec des effets cumulatifs qui peuvent mener à des maladies professionnelles, des handicaps et une incapacité à travailler.
Le site internet Wikipédia donne la définition suivante pour la pénibilité au travail : la pénibilité au travail est définie par l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Lien vers Wikipédia.
Qu’est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?
Il est important de prévenir et de réduire les risques de pénibilité au travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été créé pour aider les travailleurs à prévenir et à compenser les effets de la pénibilité au travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils peuvent accumuler sur un compte personnel de prévention de la pénibilité des points leur permettant de financer une formation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.
Il s’agit ici du compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci concerne donc uniquement les salariés exposés à des facteurs de pénibilité.
Découvrez également les obligations de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité.
Quels sont les salariés concernés par la pénibilité ?
Chaque salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficie d’un compte de prévention de la pénibilité :
- S’il a un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage…) d’au moins un mois.
- S’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Le salarié n’a pas de démarche à faire. Son compte personnel de prévention de la pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de votre déclaration, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.
En revanche, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite avec un dispositif de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France sont exclus du dispositif.
À lire : Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
Source de l’article sur la pénibilité au travail et le compte pénibilité : Fiche conseil pénibilité.
