Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs cotisations.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée en ligne
En ce qui concerne la déclaration sociale des indépendants, les travailleurs indépendants dont le revenu de l’année 2014 est inférieur ou égal à 7 723 € peuvent remplir le formulaire papier diffusé par les caisses du RSI. Ils peuvent aussi choisir d’effectuer leur déclaration en ligne sur le site Internet www.net-entreprises.fr.
La déclaration sociale des indépendants doit obligatoirement être faite en ligne sur le site Internet Net Entreprises pour les travailleurs indépendants dont le revenu de l’année 2014 est supérieur à 7 723 €. Le non-respect de l’obligation de déclaration dématérialisée entraîne l’application d’une majoration de 0,2% du montant des sommes déclarées par une autre voie.
La déclaration sociale des indépendants peut être réalisée par un expert-comptable en utilisant un logiciel de comptabilité agréé en mode transfert de données EDI.
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Comment remplir la déclaration sociale des indépendants ?
Dès que le travailleur indépendant a effectué sa déclaration sociale des indépendants, il reçoit un nouvel échéancier de cotisations qui contient :
- La régularisation des cotisations 2015.
- Le re-calcul des cotisations provisionnelles de 2016.
- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles de 2017.
Si le travailleur indépendant déclare un revenu 2015 supérieur à 7 723 €, il sera désormais obligé de payer ses cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée.
Le non-respect de l’obligation de paiement dématérialisé entraîne l’application d’une majoration de 0,2% du montant des sommes versées par une autre voie que la voie dématérialisée.
Le paiement de la déclaration sociale des indépendants pourra être réalisé :
- Par prélèvement automatique mensuel.
- Par télépaiement (uniquement pour les artisans et commerçants).
- Par virement.
Le travailleur indépendant doit remplir une seule déclaration pour l’ensemble de ses activités. Ceux exerçant plusieurs activités relevant d’un même régime fiscal doivent procéder, au préalable, à un calcul du cumul de l’ensemble des revenus procurés par les activités relevant du même régime et reporter le résultat, qui peut être positif ou négatif selon le cas dans le régime d’imposition correspondant.
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