Les plafonds d’exonération de la CVAE dans les zones urbaines en difficultés pour 2015 (BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80) sont fixés pour 2015 à :
- 136 464 € de valeur ajoutée par établissement s’agissant des établissements implantés dans les zones urbaines sensibles, pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2014, ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2015.
- 370 859 € de valeur ajoutée par établissement, pour les établissements implantés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2014.
- 370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les très petites entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour information, nous vous rappelons que CVAE signifie Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Dans cet article, il s’agit de la CVAE 2015 avec les plafonds d’exonération pour les zones urbaines en difficultés.
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Cet article concerne et traite des plafonds d’exonération CVAE 2015.
