Les TPE et PME disposent d’un délai supplémentaire pour la mise en place de la DSN. Si la DSN est obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises (hors TEP/PME), un délai supplémentaire est accordé aux TPE et PME afin de leur permettre d’accéder progressivement à la DSN dans les meilleures conditions.
Mise en place obligatoire de la phase 3 DSN repoussée en juillet 2017.
Ce report de la mise en place de la DSN implique que chaque entreprise devra réaliser une DADS-U en janvier 2017. La DADS-U remplace la phase 3.
Ainsi, dès lors qu’une partie de l’année sera déclarée au moyen de la phase 2, la DADS-U sera nécessaire. Il en sera de même pour 2018, pour les TPE entrant éventuellement en cours d’année 2017.
Le cabinet d’expertise-comptable Axens est déjà prêt et opérationnel pour la DSN.
Important : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ?
Nous vous rappelons que la DSN est obligatoire
La DSN n’est pas une option mai une obligation. La DSN est obligatoire :
- Depuis mai 2015, pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA, ainsi que pour les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de leur portefeuille un montant de 10 millions d’euros.
- En janvier 2016, pour toutes les TPE /PME : délai repoussé à juillet 2017.
La DSN remplacera alors la quasi-totalité des déclarations sociales.
AXENS s’est organisé pour anticiper et mettre en place la DSN depuis le mois de juillet 2015 pour l’ensemble de ses clients quelle que soit sa catégorie.
Afin d’être en conformité avec cette nouvelle obligation, nous avons revu notre organisation et effectué un paramétrage complémentaire des dossiers.
À lire : DSN Phase 3.
Vos obligations avec la DSN.
En complément de ce paramétrage, vous avez l’obligation d’informer vos salariés de cette mise en place et ainsi, de les alerter sur les points suivants :
- Les données à caractère personnel qu’elle contient ainsi que les modalités d’exercice de droits d’accès à ces données et de rectification de celles-ci prévues par la loi.
- La déclaration sociale nominative vous permet de transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et en un point unique, les données de rémunération de chacun de vos salariés ainsi que des données nécessaires à l’exercice de leurs droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage…) figurant actuellement dans des déclarations distinctes destinées à différents organismes et administrations.
Le dispositif DSN permet donc de sécuriser la transmission des données qui les concernent :
- les données individuelles utilisées pour le calcul de leur paie sont transmises chaque mois par une DSN mensuelle, le 5 ou le 15 du mois.
- les informations relatives aux événements (leurs éventuels arrêts de travail ou fins de contrat de travail) sont transmises/signalées lorsqu’ils surviennent par un signalement d’événement.
À lire : DSN, 4 points de vigilance pour l’URSSAF.
