Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir la prime régionale à l’apprentissage. Focus sur cette nouvelle aide très intéressante pour les TPE et PME.
Une nouvelle aide de la région pour l’apprentissage : la prime régionale à l’apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide de la région d’au moins 1 000 euros, qui se cumule avec la prime à l’apprentissage versée aux employeurs de moins de 11 salariés.
Cette nouvelle aide qui se présente sous forme de prime est appelée prime régionale à l’apprentissage. Elle bénéficie à des entreprises qui comptent moins de 250 salariés sous certaines conditions. C’est donc une excellente nouvelle pour les TPE et PME qui recourent régulièrement à des apprentis. Cette prime régionale à l’apprentissage est une aide financière importante pour ces entreprises. Il faut toutefois respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage
Conditions pour bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage. L’entreprise doit, à la date de conclusion du contrat :
- Ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente, dans l’établissement où travaille le nouvel embauché (recrutement en 2015 si aucun apprenti n’a été employé depuis le 1er janvier 2014).
- Ou, si elle a déjà un ou plusieurs apprentis, disposer, avec cette nouvelle embauche, de plus de contrats d’apprentissage qu’au 1er janvier de l’année en cours (recrutement en 2015 d’un second apprenti alors qu’elle n’en employait qu’un seul au 1er janvier 2015).
Ces conditions doivent nécessairement être remplies pour pouvoir bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage.
À lire : Les nouvelles aides à l’embauche pour les TPE.
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, JO du 30 concernant la prime régionale à l’apprentissage.
