Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques
Le texte et projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques sera basé sur trois grandes priorités de réformes, à savoir :
- La modernisation du marché des biens et des services, par le déblocage de plusieurs secteurs.
- La stimulation de l’investissement.
- Le développement de l’emploi et du dialogue social, et l’amélioration du marché du travail.
Ces trois axes peuvent également se résumer en trois mots : libérer, investir et travailler.
Pour information, ce projet de loi croissance qui avait été présenté par Emmanuel Macron le 10 décembre 2014 a été promulgué officiellement le 6 août 2015. Découvrez ci-dessous les mesures phares de la loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les mesures de la loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques présente plusieurs mesures importantes. Voici les principales mesures à retenir :
- La réforme des professions réglementées du droit et de la santé (il est notamment envisagé de fusionner les professions d’huissiers de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de l’exécution judiciaire).
- L’ouverture de l’offre de services de transport par autocar.
- La réforme de la fixation des tarifs des péages autoroutiers.
- La réduction des délais pour l’attribution des permis de construire.
- Une réforme de l’épargne salariale.
- Une réforme de la législation sur l’ouverture dominicale des magasins.
- Une révision des modalités d’organisation des élections prud’homales.
Nous vous remercions d’avoir lu cet article sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses différentes informations.
À lire : Le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité.
