La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent.
Factures électroniques : les nouvelles modalités de dématérialisation des factures
Les nouvelles modalités de dématérialisation des factures introduites par la 3e loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées.
Les entreprises peuvent recourir, sous réserve de l’accord de leur client, non seulement à la transmission de factures sous forme de messages structurés (échange de données informatisées dit « EDI ») ou à la signature électronique, mais également à toute autre solution technique.
Dans ce dernier cas toutefois, il est nécessaire pour l’entreprise émettrice de la facture de mettre en place des contrôles documentés et permanents permettant d’établir un lien fiable entre la facture et l’opération de vente ou de prestation de services correspondante.
Nous vous invitons à découvrir notre logiciel de facturation qui respecte l’ensemble des nouvelles normes en matière de facturation électronique.
Autre nouveauté concernant les factures électroniques et la signature électronique
La personne qui détient et met en œuvre la signature électronique (le signataire) est désormais obligatoirement une personne physique, même si elle peut agir en représentation d’une société.
La dématérialisation et, plus généralement, la digitalisation, permettent aux entreprises qui y ont recours de gagner en productivité. Découvrez l’exemple de notre cabinet qui a procédé à une réorganisation totale pour y inclure la digitalisation de ses process et de sa communication. La digitalisation d’un cabinet d’expertise comptable.
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