TVA sur les services à la personne, quelques changements
Le gouvernement a opéré quelques changements et a relevé le taux de TVA applicable à certains services à la personne.
Le taux de la TVA applicable à cinq prestations de services à le personne passera de 7 % à 19,6 % au 1er juillet 2013.
Le gouvernement a relevé de 7 % à 19,6 % le taux de TVA applicable à certains services à la personne. Les services visés étant : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, des résidences principale et secondaire, les activités concourant directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).
À lire : La TVA restauration.
Hausse du taux de TVA sur les services à la personne : Date d’entrée en vigueur
Cette hausse du taux de TVA sur les services à la personne entrera en vigueur au 1er avril comme initialement annoncé.
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Communiqué n° 460/153 du 8 mars 2013 en lien avec le taux de TVA applicable à certains services à la personne.
Article sur la TVA sur les services à la personne publié en avril 2013.
